![Ouverture des bases de données d'archives publiques : une collectivité ne peut pas se prévaloir du droit sui generis du producteur de bases de données Ouverture des bases de données d'archives publiques : une collectivité ne peut pas se prévaloir du droit sui generis du producteur de bases de données](https://www.lexplicite.fr/wp-content/uploads/2017/02/open-data.jpg)
Ouverture des bases de données d'archives publiques : une collectivité ne peut pas se prévaloir du droit sui generis du producteur de bases de données
1 - Droits d'auteurs et droit des bases de données / Utiliser les licences Creative Commons - Coopérer en information scientifique et technique - Cirad
![Comment protéger une base de données ? < Biens de l'entreprise < Affaires - Éditions Francis Lefebvre Comment protéger une base de données ? < Biens de l'entreprise < Affaires - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/29a/29ad6857-2d3e-46f5-a0fc-409f8d19c0ab_QUOTI-20181018-UNE-INPIDEF.jpg)